DOM-EXPERT

Mise à jour DTA : une obligation continue particulièrement efficace

Amiante enrobés routiers Isère

Le DTA ou dossier technique amiante d’une copropriété n’est conforme à la réglementation et particulièrement à l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique, que s’il est mis à jour systématiquement.

Cette mise à jour est sous la responsabilité des copropriétaires, du syndic ou de tout autre gestionnaire de la copropriété et se traduit par la réalisation en temps et en heure de toutes les expertises obligatoires requises dans le domaine de la prévention des risques liés à l’amiante.

Ainsi, à chaque nouveau repérage, surveillance ou opération de travaux, les rapports d’intervention sont insérés dans le DTA comme diffusés aux occupants de la copropriété, aux employeurs éventuellement présents dans les locaux ainsi qu’à tous ceux qui doivent veiller à la santé et à la sécurité des personnes travaillant dans l’immeuble, tels que les représentants du personnel ou la médecine du travail.

Toute réactualisation du DTA s’accompagne d’une mise à jour simultanée de la fiche récapitulative comme, s’il y a lieu, des consignes de sécurité, documents qui doivent être communiqués dans le mois qui suit l’intervention.

Cabinet disponible rapidement pour vous permettre de répondre aux obligations de mise à jour de votre DTA dans les temps, DOM-EXPERT est un accompagnateur performant qui vous préserve de tout manquement à la réglementation dans ce domaine.  

Copropriété

DPE immeuble Cluses
  • Diagnostic immobilier Cran-Gevrier

    Dossier Technique Amiante

    Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire, consultable
    par les occupants de l'immeuble ou toute entreprise de travaux.
  • DPE immeuble Cran-Gevrier

    Constat de risque d'exposition au plomb

    Le CREP est un document qui donne des informations
    sur la présence ou non de plomb dans un logement.
  • Diagnostic immobilier Seynod

    Diagnostic Technique Global

    A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la
    réalisation d'un DTG des copropriétés sous certaines conditions.
  • DPE immeuble Seynod

    Audit énergétique

    Un audit énergétique concerne les bâtiments à usage principal
    d'habitation de plus de 50 lots (principaux et secondaires).
Diagnostic immobilier Sallanches